Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande déposée par les docteurs Benouaiche et Valentin, cogérants, tendant à obtenir, pour le compte de la société civile IRM de Pontoise, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM dans les locaux de la clinique Sainte-Marie, 16, rue Eric-de-Martimprey, à Pontoise (Val-d'Oise), est rejetée.